Mesdames, messieurs, bonsoir,
Chaque élève va être destinataire du document ci-joint rappelant la procédure de demande de bourse de collège 2022-2023.
Nous vous rappelons ici différentes informations afin d’effectuer la demande de bourse de collège pour votre ou vos enfants.
Demande de bourse pour l’année 2022-2023
La campagne de demande de bourse des collèges est ouverte jusqu’ au 20 octobre 2022.
Elle s’effectue en ligne sur le portail Scolarité-Services : https://teleservices.education.gouv.fr/
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés au collège.
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
- Se connecter avecvotre compte EduConnect
- Se connecter avec FranceConnect: le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr
Attribution des bourses
- Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.
- Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Nous sommes en attente des montants revalorisés applicables au titre de l’année scolaire 2022-2023.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre demande de bourse, vous pouvez contacter le service intendance (Mme Hanard Sandrine, gestionnaire, ou, Madame Bilski Aurélie, secrétaire) via la messagerie de l’ENT ou par voie téléphonique au 03 21 55 48 86.
Nous vous proposons, également, de vous accueillir le vendredi 7 octobre 2022 de 9h00 à 11h00 et de 14h15 à 17h00 afin de vous aider à effectuer votre demande de bourse.
Mme Hanard – Gestionnaire
