Collège PAUL VERLAINE
Collège PAUL VERLAINE

Le règlement intérieur

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des principes et des valeurs :

  • les principes de gratuité de l’enseignement, d’égalité, de fraternité, de neutralité et de laïcité ;
  • les valeurs de tolérance, d’équité, de solidarité et de respect des différences, du respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
  • les valeurs d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

Au collège Paul Verlaine de Saint-Nicolas-lez-Arras chacun des membres de la communauté scolaire se doit de respecter ces principes et valeurs.

Le collège s’inscrit pleinement dans le cadre de l’école inclusive.

Le collège s’inscrit dans une démarche éco-responsable de développement durable.

CHAPITRE I

DROITS DES ELEVES ET DES MEMBRES ADULTES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

I.   Les droits des élèves

Art. 1. Les élèves ont le droit d’être respectés moralement et physiquement, de travailler en sécurité et dans un climat scolaire serein.

Art. 2. Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion et du droit d’affichage, après autorisation accordée par le chef d’établissement. Tout affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement qui apposera son visa. L’affichage ne peut être anonyme.

Art. 3. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Art. 4. Les élèves peuvent trouver toute information à caractère scolaire sur les espaces d’affichage et toute information relative à la santé aux abords de l’infirmerie.

Art. 5. Les délégués des élèves représentent l’ensemble des élèves du collège auprès de la direction, des professeurs et des élèves.

Les délégués de classe sont les porte-parole de leur classe auprès de la direction et des professeurs. Ils reçoivent une formation annuelle.

Les élèves sont associés aux consultations relatives à la vie de l’établissement au sein du Conseil de laVie Collégienne (CVC).

II.   Les droits des personnels

Art. 1. Les adultes travaillant dans l’établissement ont droit au respect de leur personne, de leur travail et d’exercer leurs fonctions en sécurité et dans un climat scolaire serein.

III.    Les droits du (des) responsable(s) légal (aux)

  • Information et communication

Art. 1.Le (les) responsable (s) légal (e) (aux) ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du code civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale.

Art. 2. Le (les) responsable (s) légal (e) (aux) sont informés des résultats scolaires et de la vie de l’établissement par le biais du carnet de correspondance, de l’Espace Numérique de Travail (ENT), des contacts individuels avec l’équipe éducative et des rencontres collectives organisées plusieurs fois par an.

Dans l’intérêt des élèves, le (les) responsable (s) légal (e) (aux) sont invités à assister aux réunions d’information organisées au collège tout au long de l’année et à suivre le travail de leurs enfants. Ils disposent :

  • de l’emploi du temps figurant sur le carnet de correspondance et l’ENT ;
  • du cahier de textes numérique sur lequel est noté le travail demandé pour chaque matière ;
  • des annotations des professeurs sur les cahiers et copies de l’élève ;
  • des bilans périodiques comportant les éléments du programme travaillés, les résultats des évaluations, les appréciations sur le travail et des conseils pour progresser.

Le (les) responsable(s) légal (aux) informent l’équipe pédagogique de tout problème particulier pouvant influer sur le comportement et les résultats de l’élève.

Le (les) responsable(s) légal (aux) désireux d’avoir une entrevue avec un professeur la solliciteront par lettre remise au professeur intéressé ou par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

Les personnels de direction sont disponibles pour toute question intéressant le travail, le comportement et le parcours scolaire des élèves.

Le principal, le principal-adjoint, le directeur adjoint chargé de la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), l’adjoint-gestionnaire et les conseillers principaux d’éducation (CPE) sont joignables par téléphone et reçoivent sur rendez-vous.

III. 2. Les aides aux élèves et au(x) responsable(s) légal(aux) Art. 1. Bourses

A la rentrée scolaire, une information est faite auprès des parents. La demande de bourse suit une procédure dématérialisée.

Les dossiers de bourse de collège sont distribués à la rentrée scolaire. Le dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives est ensuite déposé, dans les délais de rigueur, au secrétariat d’intendance contre remise d’un accusé de réception.

Art. 2. Fonds social

Le fonds social apporte une aide ponctuelle, rapide et adaptée, au(x) responsable(s) légal (aux) ayant des difficultés à assumer certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants (règlement de la restauration scolaire, fournitures, vêtements, voyages et sorties scolaires, …).

Art. 3. Manuels Scolaires

Les manuels utilisés au collège appartiennent à l’Etat. Prêtés aux élèves pour la durée de l’année scolaire, ils doivent être utilisés avec le plus grand soin, afin d’être réemployés par d’autres élèves l’année suivante. Il convient de les recouvrir, de les manipuler sans brutalité, de n’y porter aucune inscription et de les transporter dans un cartable ou sac les protégeant et de taille suffisante pour contenir l’ensemble.

En conséquence, les livres dégradés ou perdus sont à la charge du (des) responsable(s) légal (aux) qui doivent les remplacer.

Art. 4. Assistante de Service Social (ASS) du Service Social en Faveur des Élèves(SSFE)

Le rôle de l’assistante de service social est d’accueillir, d’écouter, de conseiller, d’accompagner, de protéger, d’informer et d’orienter vers les services adéquats les élèves confrontés à des difficultés personnelles et/ou familiales. Elle reçoit les élèves de manière individuelle à leur demande ainsi que sur sollicitation de l’équipe éducative, des familles ou de partenaires extérieurs.

Les élèves prennent rendez-vous directement auprès de l’assistante de service social.

Les familles peuvent aussi la rencontrer en cas de difficultés liées à la scolarité de leur enfant (élève en situation de handicap, difficultés d’intégration…).

L’assistante de service social peut animer des actions collectives. Elle est tenue au secret professionnel.

CHAPITRE II

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

I.   Admission et radiation des élèves

Art. 1. Après affectation dans l’établissement par l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, un personnel de direction reçoit l’élève et ses responsables légaux et procède à l’inscription de l’élève.

Art. 2. Pour quitter l’établissement en cours de scolarité, le (les) responsable(s) légal (aux) doivent demander par écrit la radiation de leur enfant au chef d’établissement qui établit un certificat de sortie.

Art.3. Le (les) responsable(s) légal (aux) doivent informer le secrétariat de direction de tout changement de coordonnées ou de situation familiale intervenant au cours de l’année scolaire.

II.   Horaires de l’établissement et des cours

Art. 1. L’entrée des élèves est assurée de 8h15 à 8h25 et de 13h40 à 13h50 ou 10 minutes avant le début des autres cours par l’entrée à usage des piétons.

Horaires des cours :

Matin Après – Midi
08h30 – 09h25 13h55– 14h50                     Pour les cours d’une heure 30
09h30 – 10h25 14h55 – 15h50                    Matin : 10H40 – 12H05
Récréation Récréation                       Après – midi : 13H55 – 15H20
10h40 – 11h35 16h05 – 17h00                    Récréation
11h40 – 12h35 15H35 – 17H00

Art. 2. Les élèves doivent être rangés dans la cour de récréation à 8h25, 10h35, 13h50, 15H30 et 16h00.

III.    Récréations, intercours et mouvements des élèves

Art. 1. Avant 8h30, durant les récréations, et pour les demi-pensionnaires entre 12h35 et 13h40, il est formellement interdit de quitter la cour de récréation sans l’autorisation d’un assistant d’éducation.

Art. 2. A 8h25, 10h35, 13h00, 13h50, 15H30 et 16h00, les élèves sont pris en charge par les professeurs, dans la cour de récréation.

Dès la sonnerie, la mise en rang doit s’effectuer dans le calme, aux endroits prévus pour chaque classe.

Sous la responsabilité de leur professeur, les élèves doivent se diriger, en groupe, vers la salle de classe, en bon ordre et sans bousculade.

Art. 3. Pour les déplacements lors des intercours dans les bâtiments A et B, les élèves empruntent les escaliers réservés respectivement à la montée ou à la descente. L’escalier du bâtiment de liaison ne peut être utilisé qu’en cas de nécessité absolue.

Art. 4. Aux intercours, lorsque les élèves demeurent dans la même classe, ils attendent l’arrivée du professeur dans le couloir.

Art. 5. La sortie d’un élève pendant une heure de cours ou d’étude n’est pas autorisée. En cas de force majeure, un élève ne peut quitter la salle qu’accompagné d’un camarade pour être conduit auprès de l’infirmière ou au service de vie scolaire avec une autorisation écrite du professeur ou d’un personnel du service de vie scolaire.

Art. 6 : Pour les sorties de l’établissement, les élèves empruntent le sens de circulation défini (passage obligatoire par la cour de récréation).

  1. Usage des espaces, des locaux et des matériels mis à disposition

Tous les usagers doivent veiller à :

    • la bonne tenue et la propreté des locaux, de la cour et du mobilier ;
    • ne pas jeter hors des poubelles les papiers, chewing-gums ou autres détritus ;
    • la fermeture des portes et des fenêtres, l’extinction des lumières et des appareils électriques ;
    • et la remise en ordre des

Art. 2. Aucun élève ne peut rester dans une salle de classe, un couloir ou entrer dans un bâtiment en l’absence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.

Art. 3. Les élèves ne doivent ni jouer, ni stationner dans les sanitaires dont ils doivent respecter la propreté.

Art. 4. Les élèves doivent respecter le matériel, les bâtiments et les plantations. Il est interdit de marcher sur les espaces verts.

Art. 5. Toute dégradation entraîne nécessairement la réparation du dommage causé par mesure de responsabilisation. Les dégâts matériels occasionnés volontairement (bris de vitres, inscriptions sur les tables ou sur les murs…) feront l’objet d’une mesure disciplinaire. Les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du (des)    responsable (s)    légal (e) (aux) qui sont pécuniairement responsables après procédure actée par le Conseil d’Administration.

V.   Modalités de déplacement hors de l’établissement

Art. 1. Les élèves ne peuvent se déplacer entre le collège et les installations sportives qu’accompagnés d’un professeur ou d’un camarade désigné par le professeur.

Art. 2. Chaque déplacement organisé par le collège fait l’objet de dispositions particulières en fonction de la nature de la sortie ou du voyage et de sa durée, et du nombre de participants. Les sorties pédagogiques obligatoires entrent dans le cadre des activités normales de la classe.

Art. 3. Le règlement intérieur s’applique également lors des sorties et voyages scolaires.

VI.    Entrées et sorties

Art. 1. Afin de faciliter le contrôle des entrées et des sorties, les élèves doivent toujours être en mesure de présenter leur carnet de correspondance dûment complété.

Art. 2. Les élèves présentent le carnet de correspondance sur la table à chaque début d’heure de cours ou d’étude.

Art. 3. L’élève qui n’a pas son carnet de correspondance demande, à son arrivée au collège, un carnet provisoire, au service de vie scolaire.

VII.    Transports scolaires

Art. 1. Les transports scolaires ne sont pas de la responsabilité directe de l’établissement. Néanmoins les élèves doivent :

  • accepter le contrôle des cartes de transport par les transporteurs et leurs employés ;
  • monter et descendre en ordre et dans le calme ;
  • avoir une attitude calme, sur toute la durée du trajet par mesure de sécurité et par respect du chauffeur et des autres usagers ;
  • s’abstenir de toute dégradation sur les véhicules.

Art. 2. Indépendamment des sanctions pénales et pécuniaires infligées aux auteurs de dégradations ou leur(s) responsable(s) légal (aux), tout manquement à la discipline peut être sanctionné par un retrait plus ou moins prolongé de la carte de transport. En cas de récidive, la carte de transport peut être retirée définitivement. Le retrait temporaire ou définitif de la carte de transport est de la décision du transporteur et de la collectivité.

CHAPITRE III

L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

I.   Assiduité

Art. 1. L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève et son (ses) responsable(s) légal(aux) à respecter :

  • le calendrier annuel défini par le Ministère de l’Education nationale précisant les périodes de vacances scolaires ;
  • les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ;
  • les dispositifs d’accompagnement auxquels l’élève est

II.   Gestion des absences et des retards

Art. 1. Le contrôle des absences se fait au début de chaque cours. Le service de vie scolaire organise les modalités du suivi des absences.

Art. 2. Pour toute absence prévisible, le (les) responsable(s) légal (aux)sont tenus d’informer au préalable par écrit le service de vie scolaire. En cas d’absence imprévisible, ils informent par appel téléphonique le service de vie scolaire dans les plus brefs délais.

Art. 3. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la vie scolaire son carnet de correspondance où sont reportés sur le billet d’absence : le motif, la durée de l’absence et la signature du (des) responsable(s) légal (aux).

Art. 4. Si l’absence est due à une maladie contagieuse, l’élève ne pourra être admis après le temps d’éviction réglementaire qu’en possession d’un certificat médical du médecin traitant.

Art. 5. Quatre demi-journées d’absence non justifiées sont signalées aux services de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014 – BOEN n°1 du 01/01/2015).

Art. 6. Les élèves absents doivent récupérer les cours et devoirs auprès de leurs camarades ou de leurs professeurs dans les délais les plus brefs.

Art. 7. Les élèves doivent être présents au moins cinq minutes avant le début des cours.

Art. 8. Un accueil à la grille d’entrée du collège est assuré jusqu’à 8h35 le matin et 14h00 l’après-midi par un personnel de l’établissement. Passé ce délai, les retardataires se présenteront systématiquement au bureau de la vie scolaire pour régularisation et prise en charge. Après 8h45 et 14h10, seuls les élèves justifiant d’un motif recevable (ex: transport scolaire, RDV extérieur) seront invités à rejoindre la salle de classe, les autres retardataires seront sous la responsabilité de la vie scolaire.

Tout retard doit être justifié par une excuse écrite du (des) responsable(s) légal (aux), datée et signée, que l’élève doit présenter au service de vie scolaire dans les 24 heures.

Art. 9. Les élèves en retard aux intercours ou après les récréations sont pris en charge par les enseignants quelle que soit la durée du retard.

Art. 10. Si les retards sont répétés ou importants sans raison valable, le (les) responsable(s) légal (aux) sont avisés et des mesures appropriées sont prises.

III.    Modalités des sorties

Art. 1. Toute sortie de l’établissement sans autorisation est strictement interdite.

Art. 2. Que l’élève soit externe ou demi-pensionnaire, le (les) responsable (s) légal (e) (aux) ont la possibilité de choisir au moment de l’inscription entre trois modalités de sortie :

  • statut rouge : l’élève doit être présent au collège de 8h25 à 12h30 et de 13h50 à 17h00 s’il est externe, de 8h25 à 17h00 s’il est demi-pensionnaire (mercredi de 8h25 à 12h35), même en cas d’absence de professeur ou de modification d’emploi du temps ;
  • statut jaune : l’élève doit être présent au collège du début à la fin des cours inscrits à son emploi du temps initial, même en cas d’absence de professeur (prévue ou imprévue) ou en cas de modification d’emploi du temps ;
  • statut vert : l’élève peut quitter le collège en cas d’absence prévue ou imprévue de professeur(s) chargé(s) du (des) dernier(s) cours de la demi-journée s’il est externe, de la journée s’il est demi-pensionnaire.

Art. 3. La présentation du carnet de correspondance personnel ou provisoire est obligatoire pour la sortie de l’établissement.

Art. 4. Toute absence de professeur est signalée au(x) responsable(s) légal(aux) dans le carnet de correspondance ou sur l’ENT.

IV.    Inaptitude EPS

Art. 1. Demande d’inaptitude ponctuelle rédigée par le (les) responsable(s) légal (aux)

L’élève présente un certificat d’inaptitude au professeur d’EPS, en début de séance, pour que celui-ci la vise. L’élève est pris en charge par le professeur qui adapte la participation de l’élève à la séance. Si la classe est en cycle natation, l’élève est pris en charge, en étude, par le service de vie scolaire.

Art. 2. Inaptitude rédigée par un médecin d’une durée de moins de trois mois

L’élève présente un certificat d’inaptitude au professeur d’EPS, au début de la première séance, pour que celui-ci la vise. L’élève est pris en charge par le professeur qui adapte la participation de l’élève aux séances.

Si la classe est en cycle natation, l’élève est pris en charge, en étude, par le service de vie scolaire. Un travail lui est proposé par l’enseignant d’EPS en lien avec le cycle natation.

Art. 3. Inaptitude rédigée par un médecin d’une durée de plus de trois mois

L’élève présente un certificat d’inaptitude au professeur d’EPS qui la vise et qui dirige l’élève vers le service de vie scolaire pour visa.

A la demande du (des) responsable(s) légal (aux), l’élève peut être dispensé de présence au collège sur le temps des cours d’EPS s’ils sont placés en début ou fin de demi-journée pour les externes, en début ou fin de journée pour les demi-pensionnaires.

V.   LA RESTAURATION SCOLAIRE

  1. Inscription à la restauration scolaire et modalités d’accès au restaurant scolaire

Art. 1. La restauration scolaire est un service proposé au(x) responsable(s) légal(aux). L’inscription à ce service est conditionnée au respect du présent règlement intérieur et du règlement lié à la demi-pension signé au moment de l’inscription.

Art. 2. Le service de restauration fonctionne 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) durant toute l’année scolaire.

Art. 3. A l’inscription, le (les) responsable(s) légal (aux) ont le choix entre deux possibilités :

  • les élèves externes sont autorisés à sortir de l’établissement pour se rendre au domicile pendant la pause méridienne entre 12h30 et 13h40 ;
  • les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pour se rendre au domicile pendant la pause méridienne entre 12h35 et 13h50.
  • Dans le cas d’un après-midi libre, l’élève demi-pensionnaire ne peut sortir qu’après le repas à 13h40. Dans le cas d’un après-midi libre, seul l’élève demi-pensionnaire ayant un statut vert pourra sortir à 12h30 si et seulement si le (les) responsable (s) légal (aux) en font la demande via le carnet de

Cette demande devra être remise au plus tard 48h avant au service de vie scolaire en apposant une signature et le tampon de l’établissement. Au-delà de ce délai, la demande ne sera pas acceptée afin de garantir le bon déroulement du service de demi-pension. Cette demande ne peut déboucher sur une remise d’ordre comme indiqué dans l’article 7 du règlement départemental de la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas-de-Calais.

Art. 4. Tout élève inscrit à la demi-pension au début d’un trimestre doit terminer ce trimestre en cette qualité. Tout trimestre commencé est un trimestre dû.

Art. 5. L’inscription étant annuelle, tout changement de catégorie doit faire l’objet d’une demande écrite du (des) responsable(s) légal (e) (aux) auprès du chef d’établissement.

Art. 6. Les élèves externes pourront occasionnellement déjeuner au restaurant scolaire en faisant la demande d’une carte d’accès avec un dépôt minimum de 20 € de crédit et la transmission d’une photo. Ils sont tenus d’alimenter d’avance leur compte.

Art. 7. L’accès au restaurant scolaire est informatisé et se fait impérativement à l’aide d’une carte d’accès, nominative et personnelle, revêtue d’une photographie d’identité.

La première carte est gratuite et doit être maintenue en bon état durant toute la scolarité au sein du collège. La carte reste la propriété de l’établissement et devra être restituée à la fin de la scolarité.

Art. 8. Un seul repas par carte est possible quotidiennement. Il est formellement interdit de prêter sa carte à un autre élève, sous peine de punition, à la fois de l’élève utilisateur et de l’élève titulaire de la carte.

Art. 9. En cas d’oubli de la carte, l’élève doit se faire connaître au secrétariat d’intendance avant 8h25 ou à la récréation du matin. En cas d’oubli de carte de plus de quatre jours, un personnel d’intendance prendra contact avec le (les) responsable(s) légal(aux) et les dispositions nécessaires seront prises.

Art. 10. En cas de perte, dégradation ou de non restitution lors du départ de l’élève, le remplacement de la carte sera facturé selon le tarif en vigueur.

V. 2. Casiers

Art. 1. Tous les élèves demi-pensionnaires se voient attribuer un casier nominatif en début d’année.

Art. 2. Le casier est sous la responsabilité de son utilisateur qui doit fournir un cadenas personnel pour le sécuriser. L’établissement ne peut être systématiquement tenu pour responsable en cas de vol ou de détérioration du matériel entreposé dans les casiers.

Art. 3. Le casier est destiné uniquement au dépôt des affaires scolaires (pas de nourriture ni de boisson notamment). Le casier ne peut être ni prêté, ni partagé, ni échangé.

Art. 4. Le casier ne doit en aucun cas être personnalisé de quelque manière que ce soit ni à l’intérieur ni à l’extérieur (autocollants, étiquettes ou autres). L’élève doit respecter les horaires d’utilisation définis.

Art. 5. La veille de chaque période de vacances scolaires, le casier est vidé, laissé ouvert et non cadenassé.

V. 3. Règles de comportement d’hygiène au sein du restaurant scolaire

  1. 3. 1. Accès au restaurant scolaire

Art. 1. Les élèves doivent se présenter dans l’ordre indiqué par les assistants d’éducation et sous le contrôle de ceux-ci. Ils doivent respecter les indications données par la personne du service d’intendance en charge de l’accès informatisé au restaurant scolaire.

Art. 2. Il est strictement interdit d’entrerdans la demi-pension par la sortie.

V. 3. 2. Plateau repas

Art. 1. L’élève doit progresser calmement et sans impatience dans la file pour y composer son plateau repas.

Art. 2. Le plateau repas doit être composé en une seule fois l’élève qui n’a pas pris tout ce à quoi il a droit ne peut pas venir le réclamer après son passage.

V. 3. 3. Temps du repas

Art. 1. Les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre.

Art. 2. Les élèves doivent manger proprement et assis. Il est interdit de crier, courir, se battre et circuler sans raison dans le restaurant scolaire. Il est interdit de jouer et de projeter de la nourriture ou de l’eau.

Art. 3. Un élève qui fait tomber son plateau doit en ramasser l’ensemble du contenu. Un élève qui salit une table ou le sol par jeu ou par agitation peut faire l’objet d’une mesure de responsabilisation.

Art. 4. Les élèves doivent quitter le restaurant scolaire quand ils ont fini leur repas afin de laisser la place aux autres élèves qui n’ont pas encore déjeuné. Avant de quitter sa table, l’élève doit se signaler à l’assistant d’éducation effectuant la surveillance du restaurant scolaire, qui donnera l’accord pour quitter le restaurant scolaire.

Art. 5. Les élèves doivent respecter la procédure de tri défini par affichage.

V. 3. 4. Hygiène

Art. 1. Pour des raisons sanitaires, il est interdit aux convives d’introduire des aliments extérieurs au service de restauration.

Les repas élaborés par le service de restauration scolaire doivent être pris sur place. Il est interdit de sortir tout aliment de la restauration scolaire.

Art. 2. Pour des raisons d’hygiène, le choix d’un plat est définitif, aucun échange n’est accepté. Il est interdit de toucher le moindre aliment du self-service.

Art. 3. Toute allergie alimentaire ou toute maladie chronique doit être signalée à l’infirmière et au médecin scolaire pour faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

  1. 3. 5. Tout manquement aux règles de fonctionnement du service de restauration (y compris l’absence de présentation de la carte d’accès) peut entraîner le passage en fin de service, une punition voire une sanction, jusqu’à l’exclusion du service annexe de restauration.

CHAPITRE IV

L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES APPRENTISSAGES

I.  Engagement des équipes pédagogiques et éducatives.

  • inscrire les enseignements dans le cadre des parcours éducatifs (Parcours Avenir, Parcours Citoyen et de Santé, Parcours Educatif Artistique et Culturel) ;
  • mettre leurs compétences au service des élèves qui leur sont confiés ;
  • favoriser la réussite des élèves :
    • par un suivi individualisé et personnalisé : mise en place de Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE), de Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP), Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS)…,
  • par des activités facilitant la prise de responsabilité, le travail en groupe, le travail en autonomie,
  • par leur implication dans le suivi et le devenir des jeunes ;
  • respecter et à valoriser l’élève ;
  • respecter et à faire respecter le règlement intérieur.
  1. Le contrôle des connaissances et compétences 1. Le contrôle du travail peut se faire :
    • par des interrogations écrites ou orales prévues ou inopinées ;
    • par des devoirs à la maison ou en classe ;
    • par des contrôles communs ;
    • par des examens d’essais.

Chacune de ces activités fait l’objet d’une évaluation : attribution d’une note ou validation de compétences.

Art. 2. L’élève doit accomplir les travaux écrits ou oraux demandés, y compris les contrôles des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Art. 3. Les élèves doivent se présenter avec l’ensemble du matériel demandé par les enseignants.

Art. 4. Toute fraude ou tentative de fraude expose son auteur à une mesure disciplinaire.

III.    Construction du projet personnel et professionnel de chaque élève

Les personnels de l’établissement aident progressivement chaque élève, de la 6ème à la 3ème, à élaborer son projet personnel d’orientation et son projet professionnel.

Les élèves doivent assister aux séances d’informations sur l’orientation et aux activités proposées, telles les séquences d’observation en milieu professionnel (SOMP) ou les stages en milieu professionnel dans le cadre du Parcours Avenir.

Ils peuvent ainsi élargir leurs représentations sur les métiers et les voies de formation, s’interroger sur leur situation actuelle et future et se projeter dans une orientation post 3ème la plus ambitieuse possible.

IV.    Apprentissage de l’autonomie, de la responsabilité et de la citoyenneté

Les pratiques pédagogiques et éducatives dans la classe et au Centre de Documentation et d’Information (CDI) concourent à cet apprentissage.

IV.    1. Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information

Art. 1. Le CDI est avant tout un lieu de formation : le professeur documentaliste assure, en concertation avec les autres professeurs :

  • l’éducation aux médias et à l’information (EMI)
  • l’incitation à la lecture et l’ouverture culturelle

Dans ce cadre, le CDI accueille des classes et des groupes pour des activités pédagogiques programmées.

En dehors de ces moments, il est ouvert aux élèves de la salle d’étude ayant des recherches à y effectuer ou désirant lire ou découvrir une exposition.

Art. 2. Les élèves s’engagent à respecter les règles de vie du CDI :

  • parler à voix basse ;
  • travailler et se déplacer dans le calme ;
  • respecter et ranger les documents à leur place ;
  • rembourser les documents perdus ou dégradés.

Art. 3. Les heures d’ouverture et les modalités d’accès du CDI sont communiquées en début d’année scolaire et affichées à l’entrée de celui-ci.

IV. 2.Instances et associations d’éducation à l’autonomie, la responsabilité et la citoyenneté

Art. 1. Des stratégies et actions sont définies par le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) dans le cadre du projet d’Etablissement et du Parcours Citoyen et de Santé.    Les délégués élèves, les éco- délégués,   les membres du Conseil de la Vie Collégienne (CVC), les personnels avec les partenaires inscrivent leurs réflexions et leurs actions dans ce même cadre.

Art. 2. L’Association sportive

L’association sportive du collège est une association, loi 1901, à but non lucratif, affiliée à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), sous la responsabilité des enseignants d’EPS. Elle poursuit deux objectifs : participer à des rencontres sportives et développer la vie associative et sportive au sein du collège. L’adhésion annuelle se fait sur la base du volontariat.

Art.3. Le Foyer Socio-Educatif (FSE)

Le FSE du collège Paul Verlaine est une association, loi 1901, à but non lucratif, au sein du collège qui a pour objet de favoriser l’épanouissement des élèves dans leur scolarité et leur vie collégienne. L’adhésion annuelle se fait sur la base du volontariat.

CHAPITRE V

BIEN VIVRE ENSEMBLE AU COLLEGE

I.   Le respect d’autrui

Art. 1. Les élèves doivent se montrer polis et respecter l’ensemble des membres de la communauté scolaire.

Art. 2. Les élèves doivent respecter l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels ils pourraient manifester ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l’article L. 141-5-1 du code de l’Éducation. En cas de non- respect de cette obligation, un dialogue éducatif sera mené entre les personnels de direction, l’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux).

Art. 3. Sont proscrites toutes formes de discrimination portant atteinte à la dignité de la personne :

  • propos, comportements ou signes visant explicitement l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • propos, comportements ou signes faisant explicitement l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ;
  • propos, comportements ou signes à caractère sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un

Art. 4. L’incitation à la consommation de substances illicites, sous quelque forme que ce soit, est proscrite.

Art. 5. Les échanges, ventes, trafics divers et jeux d’argent sont interdits.

II.  L’interdiction de tout acte de violence

Art. 1. Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage. Les violences verbales, les dégradations des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, le cyber-harcèlement, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de mesures disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Art. 2. Les comportements susceptibles de constituer des pressions ou menaces ou une atteinte à l’intégralité sur un autre membre de la communauté scolaire, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.

Art. 3. L’utilisation des réseaux sociaux par l’enfant est sous l’entière responsabilité des responsables légaux.

III.    Tenue

Art. 1. Conformément à la circulaire n°2011-112 du 01 août 2011 « le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement » ne sont pas autorisés.

Art. 2. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Le baiser sur la bouche est interdit.

Art. 3. Tous les membres de la communauté scolaire doivent porter une tenue adaptée et propre. Ne sont pas tolérés dans l’établissement les vêtements trop courts ou trop décolletés, les vêtements troués, les sous-vêtements apparents et les accessoires provocants. Les élèves doivent se présenter propres. En cas de manquement, un personnel de direction, le CPE ou l’infirmière contactera le (les) responsable(s) légal (aux) et les invitera à faire le nécessaire pour mettre fin à la situation.

Art. 4. Le port de couvre-chefs est interdit dans les bâtiments.

Art. 5. Une tenue spéciale est exigée pour l’Education Physique et Sportive et les activités dans le cadre de l’Association Sportive. Les élèves doivent posséder une tenue de sport placée dans un sac. L’accès à la salle de sports nécessite une paire de chaussures de sport propre et adaptée.

Art. 6. Lors de certaines séances de sciences expérimentales, le port de la blouse à manches longues en coton et de lunettes de protection est obligatoire. Pour des raisons de sécurité, les blouses en fibre synthétique sont proscrites.

Art. 7. Lors des cours d’enseignement professionnel dispensés en ateliers et des stages effectués en milieu professionnel ou en établissement de formation, les élèves en Enseignement Général et Professionnel Adapté doivent avoir une tenue vestimentaire conforme aux exigences d’hygiène et de sécurité propres à chaque activité.

Art. 8. L’oubli de ces tenues peut entrainer une punition.

CHAPITRE VI

MESURES EDUCATIVES ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

I.   Mesures de prévention et d’accompagnement

Art. 1. Le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) est mis en place dans l’établissement afin d’accompagner les élèves rencontrant des difficultés scolaires ou personnelles et prévenir les risques de décrochage scolaire. Elle est composée du chef d’établissement, de l’adjoint au chef d’établissement, du directeur adjoint chargé de la SEGPA, des conseillers principaux d’éducation, de la psychologue de l’éducation nationale, de l’assistante de service social et de l’infirmière scolaire. Elle se réunit régulièrement.

Art. 2. La commission éducative pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Le (les) responsable(s) légal (aux) de l’élève est (sont) informé(s) de la tenue de la commission et entendu.

Cette commission est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Elle est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, des conseillers principaux d’éducation, du directeur adjoint chargé de la SEGPA, du professeur principal de la classe, d’un parent représentant élu au conseil d’administration, des délégués de la classe et de toute autre personne susceptible d’apporter des éléments concernant l’élève.

II.   Punitions scolaires, mesures de prévention, mesures temporaires et sanctions disciplinaires

Art. 1. Les procédures disciplinaires (punitions ou sanctions, mesures de prévention et mesures temporaires) peuvent être prises à l’encontre des élèves ne respectant pas le règlement intérieur de l’établissement. Elles ont une visée éducative.

Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : obligation de motivation, principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem »

(impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe de l’individualisation.

Les personnels administratifs et de services peuvent formuler une demande de punition ou de sanction auprès du Chef d’Etablissement.

La note 0 ne peut pas être prononcée comme punition ou comme sanction.

Art. 2. Les punitions scolaires

La punition est une mesure prise à l’encontre de l’élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. Un enseignant ou un personnel (de direction, d’éducation ou de surveillance) peut la décider.

Les mesures possibles :

  • inscription sur le carnet de correspondance ;
  • -excuse publique orale ou écrite ;
  • devoir supplémentaire ;
  • retenue ;
  • exclusion du cours avec devoir à réaliser durant l’exclusion.
  • la confiscation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électroniques

Art. 3. Les mesures de prévention et mesures temporaires

La mesure de prévention a pour objet de prévenir un acte répréhensible. La mesure temporaire a pour objet de garantir l’ordre au sein de l’établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre un élève :

  • mesures de prévention : confiscation d’un objet dangereux, interdit ou interdit d’utilisation sans autorisation dans l’établissement ;
  • mesures temporaires : interdiction d’accès à l’établissement.

Art. 4. Les sanctions disciplinaires

La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l’élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple : violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple : dégradation ou destruction de matériel).

Les mesures possibles :

  • avertissement ;
  • blâme ;
  • mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
  • exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
  • exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services

Ces mesures sont du ressort du chef d’établissement dans le respect de la procédure disciplinaire et peuvent bénéficier du sursis total ou partiel.

Le conseil de discipline peut décider de l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

CHAPITRE VII LA SECURITE

La sécurité doit être le souci quotidien de tous.

Le collège est un établissement public et non un lieu public. L’entrée dans l’établissement est subordonnée à autorisation auprès du personnel d’accueil ou d’un personnel de direction.

I.   Prévention des accidents scolaires

Art. 1. Tous les membres de la communauté scolaire, adultes et élèves, prennent toutes les précautions pour prévenir et éviter tout risque d’accident.

Art. 2. Les enseignants et les personnels de vie scolaire sont constamment responsables des élèves qui leur sont confiés.

Art. 3. Toute activité et sortie éducative nécessitant un déplacement hors de l’établissement oblige les élèves à respecter les consignes données par les adultes.

Art. 4. Il est formellement interdit de se pencher aux fenêtres.

Art. 5. Sont interdits :

  • les jets de tous projectiles ;
  • les jeux violents ou dangereux (glissades, boules de neige, batailles, coups, crocs en ..) ;
  • les bousculades et les courses dans les bâtiments, dans les escaliers et dans la cour de récréation. Ces interdictions sont valables aussi pour toute sortie hors de l’établissement.

Art. 6. Il est interdit d’introduire dans le collège tout objet n’ayant pas un usage scolaire. Tout port d’arme ou détention d’objets dangereux quelle qu’en soit sa nature sont strictement prohibés.

Ces interdictions sont valables aussi pour toute sortie hors de l’établissement.

Art. 7. Les jeux de balles sont autorisés avec le matériel fourni par l’établissement, selon les consignes données par les personnels de vie scolaire et sous leur encadrement.

II.   Sécurité et enseignement

Art. 1. En ateliers d’enseignement professionnel, en cours d’arts plastiques, de sciences ou de technologie, les élèves doivent connaître et respecter les prescriptions particulières concernant la sécurité qui sont affichées dans les locaux ou sont données par les enseignants avant et pendant les activités.

Art. 2. En EPS, le matériel et les agrès ne doivent être utilisés que sous la surveillance d’un enseignant.

III.    Objets personnels

Art. 1. Les élèves ne doivent apporter au collège que les objets nécessaires aux travaux scolaires.

Art. 2. Par souci de sécurité, tout objet (vêtements, chaussures, cartable, etc) susceptible d’être déposé en quelque endroit que ce soit de l’établissement doit être marqué de façon identifiable.

Art. 3. Les bicyclettes et les trottinettes doivent être rangées à l’endroit dédié et protégées par un antivol. Aucun accessoire susceptible d’être détaché ne doit être laissé.

Art. 4. Toute disparition doit être immédiatement signalée au service de vie scolaire. Les objets trouvés doivent y être remis dans les plus brefs délais.

Art. 5. Tout vol fait l’objet d’une mesure disciplinaire.

Art. 6. Pour éviter les tentations, il est conseillé aux élèves de ne pas être porteurs de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur, ni de laisser à l’abandon leur matériel personnel. La présence de ces objets dans l’établissement est sous l’entière responsabilité du (des) responsable(s) légal(aux).

Art. 7. L’utilisation du téléphone mobile ou de tout autre terminal de communications électroniques n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’établissement sauf à des fins pédagogiques à la demande et sous la surveillance du professeur. En dehors de ce cadre, le téléphone mobile sera confisqué et remis en priorité au responsable légal à la fin des activités d’enseignement de la journée.

D’autres moyens de communication avec le (les) responsable(s) léga(aux) sont à disposition des élèves et leurs responsables : le service de vie scolaire permet tout contact avec le (les) responsable(s) légal(aux) lorsque cela est nécessaire.

Lors des sorties et voyages scolaires, l’usage du téléphone portable est défini par les enseignants organisateurs.

 

IV.    Santé

Art. 1. Les élèves doivent se présenter indemnes de toute maladie contagieuse.

Art. 2. L’introduction et la consommation dans l’établissement de boissons énergisantes, d’alcool ou de substances illicites sont expressément interdites.

Art. 3. Il est interdit de faire usage du tabac ou de cigarette électronique dans l’établissement scolaire.

Art. 4. L’usage de chewing-gum est interdit en cours et au restaurant scolaire.

Art. 5. Les médicaments individuels sont interdits. Au cas où l’élève aurait à prendre un traitement à heures régulières pendant sa présence dans l’établissement, il devra laisser ses médicaments avec la prescription médicale à l’infirmerie où il viendra les prendre conformément à l’ordonnance. La mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être proposée sur la demande du (des) responsable(s) légal (aux).

Art. 6. Le (les) responsable(s) légal (aux) doit (doivent) remplir précisément la fiche infirmerie qui leur est remise lors de l’inscription et indiquer obligatoirement un numéro de téléphone afin d’être immédiatement averti(s) en cas d’indisposition ou d’accident de leur enfant.

Art. 7. Les élèves sont autorisés à se rendre à l’infirmerie durant les périodes de récréation. Durant les heures de cours, les autorisations sont données par les enseignants en salle de classe et notifiées sur le carnet de correspondance en page « interruption de classe » pour se rendre à la vie scolaire, avec un élève accompagnateur, puis à l’infirmerie. L’élève est accompagné d’un adulte (vie scolaire) pour son retour en salle de classe

Art. 8. Tout accident doit être signalé à un personnel de l’établissement.

Un élève malade ou accidenté ne doit en aucun cas quitter le collège sans se présenter à l’infirmière ou au service de vie scolaire. L’établissement suit les directives du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO n°42 du 12.11.2015).

Art. 9. Les missions et le fonctionnement de la santé scolaire, notamment du service infirmier, sont définis par la circulaire n° 2015-119 du 10.11.2015. Le rôle de l’infirmière est :

  • d’accueillir, d’aider et d’accompagner les élèves ;
  • d’organiser les urgences et les soins ;
  • de contribuer aux visites médicales et à leur suivi ;
  • de développer une dynamique d’éducation à la santé.

V.   Prévention des risques

Art. 1. Les fiches des produits dangereux, utilisés en sciences physiques chimie et en ateliers, sont disponibles à l’infirmerie.

Art. 2.Prévention des incendies

Art. 2. 1. Toute personne témoin d’un début d’incendie donne l’alerte en activant un déclencheur manuel d’alarme incendie.

Art. 2. 2. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées et doivent être scrupuleusement respectées en cas d’alerte, fictive ou non.

Art. 2. 3. Aucun objet ne doit gêner la circulation dans les couloirs, les dégagements et aux abords des portes.

Art. 2. 4. La détérioration volontaire des appareils de sécurité constitue une faute grave qui met en danger la vie des personnes. Elle est sanctionnée et peut être punie pénalement.

Art. 2. 5. Plusieurs exercices d’alerte sont programmés au cours de l’année scolaire.

Art. 3.Prévention des risques majeurs

L’établissement élabore et met à jour un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

VI.    Assurances

Art. 1. Une assurance collective est contractée par le collège auprès de la MAIF couvrant les élèves pour les accidents dont ils pourraient être victimes ou responsables dans le cadre des activités scolaires.

Art. 2. Pour les activités facultatives, une assurance responsabilité civile et individuelle accident, souscrite par le (les) responsable(s) légal(aux), couvrant l’élève pour les accidents dont il pourrait être victime ou responsable est obligatoire. Une attestation est exigée en début d’année scolaire.

Art. 3. Régime des accidents du travail

La législation sur les accidents de travail s’applique pour tout accident survenu aux élèves en Enseignement Général et Professionnel Adapté lors des cours d’enseignement professionnel dispensés en ateliers et des stages en milieu professionnel ou en établissement de formation effectués dans le cadre de leur scolarité (Article L412-8 du Code de la sécurité sociale).

CHAPITRE VIII

MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Art. 1. Le règlement intérieur a été amendé et approuvé par le Conseil d’Administration du mardi 17 novembre 2020..

Il est régulièrement amendé.

Art. 2. Le règlement intérieur est lu et commenté aux élèves de toutes les classes par les professeurs principaux au début de l’année scolaire. Il est transmis à tous les personnels.

Un rappel au règlement intérieur est fait par tous les personnels dès que nécessaire.

Le règlement intérieur est présenté, en début d’année scolaire, au(x) responsable(s) légal (aux), lors de la première rencontre avec les professeurs, et il doit être signé.

Art. 3. Le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille au respect des droits et devoirs de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.

Art. 4. Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à le respecter.

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